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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Bretonne de la Coquille Saint-Jacques-Cobreco
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LES SAUMONIERES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES SAUMONIERES
Compagnie Bretonne de la Coquille Saint-Jacques-Cobreco Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98755328
Date de dépôt :
15/10/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/10/2018

Présentation de la marque LES SAUMONIERES

Déposée le 15 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Bretonne de la Coquille Saint-Jacques-Cobreco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES SAUMONIERES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Bretonne de la Coquille Saint-Jacques-Cobreco domicilié(e) ZI DE LANNUGAT,29100 DOUARNENEZ (dossier no 2378829) - 29100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 882 906 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2378829) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES SAUMONIERES est expirée depuis le 15 octobre 2018.

Compagnie Bretonne de la Coquille Saint-Jacques-Cobreco a également déposé les autres marques suivantes : CHEVALIER BAYARD , SURAYA , BOL MINUTE , SURCOUF , LES PERLES DU FAOU , JACQ , LES RILLOTTES , GUERNEVEZ , LES PERLES DU FAOU , AROK


Compagnie Bretonne de la Coquille Saint-Jacques-Cobreco Société par actions simplifiée - ZI DE LANNUGAT,29100 DOUARNENEZ (dossier no 2378829) - 29100 - France - SIREN 428882906


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2378829) - 92593 - France


Inscription le 19 octobre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°286902 - Publication au BOPI 1999-10-19

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2008 n°2378829 - Publication au BOPI 2008-07-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-27

Inscription le 10 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°353622 - Publication au BOPI 2002-09-10

Inscription le 1 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328891 - Publication au BOPI 2001-08-01

Inscription le 29 mars 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°297863 - Publication au BOPI 2000-03-29

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Inscription le 28 mai 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°534597 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-05-28

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°534599 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-05-28

Plats cuisinés en conserve à base de saumon.